Voici le pacte de famille du 26 avril 1909 dans son intégralité.

JB SIQUEIRA NETO

Voici le pacte de famille du 26 avril 1909 dans son intégralité.

Fabien

" Philippe, duc d'Orléans, chef de la Maison de France, à tous ceux qui ces présentes verront Salut :

Considérant qu'il importe à Notre Maison de mettre fin à un différend qui dure depuis plusieurs années et qu'il est de Notre devoir de saisir l'occasion qui s'offre à Nous de le faire et d'éviter ainsi pour toujours une difficulté possible concernant l'accession à la Couronne de France.

Vu la lettre que Nous a fait remettre Notre très cher Oncle le Comte d'Eu dans laquelle il Nous adresse ses demandes et formule les engagements que lui et les siens prendraient si ces demandes lui étaient accordées.

Vu l'avis unaniment exprimé par les Princes de Notre Maison.

Considérant d'autre part que la Maison Royale de France est en tout temps la principale, mais actuellement, en l'état présent des choses, la seule gardienne de sa Tradition et aussi de ses Droits, qu'en conséquences elle peut et doit régler elle-même les questions qui se présentent et qui intéressent son Droit Traditionnel et que lorsqu'après un mûr examen, après s'être entouré de toutes les garanties nécessaires, animé du seul désir de sauvegarder ses légitimes intérêts, de maintenir la Tradition et le Droit de faire justice, elle se prononce sur ces questions par l'organe de son chef, sa décision s'impose à tout Prince et adhérents, autant que le pourrait faire un texte de loi.

Considérant que telles sont les conditions de la circonstance présente :

Nous avons déclaré et déclarons ce qui suit :

1 - Notre très cher Oncle le comte d'Eu, reconnaissant dans la note qu'il Nous a fait donner que ses trois fils, issus de son mariage célébré en 1864, avec la Princesse Impériale Isabelle, alors héritière immédiate au Trône du Brésil, sont membres de la Maison Impériale du Brésil et qu'eux et leurs descendants constituent une Maison distincte de l'ensemble des branches de la Maison d'Orléans, composant actuellement la Maison de France, Nous demande de reconnaître en France, à ces Princes et à leur descendance masculine, princière et légitime, les Honneurs des Princes de la Maison de France.

Il nous a été d'autre part représenté, pour motiver cette demande, qu'il pourrait arriver que la succession féminine admise au Brésil fit sortir la Couronne du Brésil de la descendance masculine du Comte d'Eu et éloignât assez ladite descendance de l'accession à la Couronne Brésilienne pour que la qualité de Princes Brésiliens ne leur fut plus reconnue et qu'ils perdissent ainsi toute qualité princière.

Voulant obvier à une telle possibilité pour des Princes masculinement et si récemment issus de Notre Maison.

Voulant aussi leur assurer, dans la mesure où Nous le pouvons et la qualité princière et les Honneurs des Princes de la Maison de France.

Voulant également - et il nous plaît - leur donner ainsi qu'à Notre très cher Oncle, le comte d'Eu, un gage de Notre affection de bon et proche parent, et un témoignage de Notre confiance dans la loyauté des engagements qu'ils prennent solennellement ici et auxquels est lié ce que nous leur accordons.

Nous reconnaissons au comte d'Eu, à ses trois fils et à leur descendance masculine, princière et légitime, outre les Titres d'Altesses Impériales ou d'Altesses qui leur appartiennent de droit, le Titre d'Altesses Royales.

Nous reconnaissons aux troifs fils du Comte d'Eu et à leur descendance masculine, princière et légitime les Titres de Princes et Princesses d'Orléans et Bragance.

2 - Nous reconnaissons selon la demande à Nous faites par le comte d'Eu, les susdits Princes, fils du Comte d'Eu présentement idoines à la Collation de Titres Princiers Franÿais [sic] à l'exclusion des Titres d'Apanages. Celle collation dépendant toutefois uniquement de Notre Volonté et celle de Nos Successeurs.

3 - Nous maintenons et confirmons Notre note du 15 juillet 1901 en tant qu'elle constate l'ordre d'accession à la Couronne et règle les rangs et préséances à observer dans toutes les cérémonies ayant un caractère officiel, politique ou national français. - Cela déclaré, Nous consentons volontiers à la demande de Notre Oncle, le Comte d'Eu au sujet des réunions ou cérémonies de famille, en ce sens que lorsque la réunion ou cérémonie sera exclusivement familiale ou bien lorsque Nous aurons décidé qu'on devra prendre rang non par ordre d'accession à la Couronne, mais par rang de parenté, soit par rapport à Nous-même, soit par rapport aux Personnes Princières vivantes ou défuntes auxquelles il s'agirait de rendre honneur, le Comte d'Eu ainsi que sa postérité masculine, princière et légitime pourront prendre le rang que leur assignera cette parenté, ainsi que cela a déjà eu lieu pour d'autres parents ou alliés de Notre Famille, y compris des non princes et des princes de Maison [sic] Souveraines Etrangères.

4 - Le Comte d'Eu et ses fils s'engagent ici solennellement pour eux et leurs descendance [sic] à ne faire valoir de prétentions à la Couronne de France et à la position de Chef de la Maison de France qu'en cas d'extinction totale de toutes les branches princières françaises composant actuellement la Maison de France. Nous prenons acte de cet engagement solennel qui aura son effet et sera établi par l'apposition des signatures de ces Princes à Notre présente Déclaration.

Nous déclarons cet engagement ainsi inviolable, aussi ferme et inébranlable que s'il eut été pris avec Serment devant une Assemblée compétente de la Monarchie.

5 - Le Comte d'Eu et ses fils s'engagent également en leur nom et au nom de leur descendance à ne point contester à la branche du Duc d'Alençon la possession du Titre de Duc de Nemours.

Nous déclarons tout ce qui est ci-dessus convenu et arrêté ferme et stable à toujours quelques circonstances qui puissent survenir.

En foi de quoi Nous reconnaissons Notre présente Déclaration de Notre Seing et du Sceaux de Nos Armes et Nous la faisons signer par tous les Princes participants.

Et sur une expédition originale de Notre présente Déclaration remise à Chacun des Princes Nos Oncles.

Fait à Bruxelles le vingt sixième jour du Mois d'Avril de l'an de grâce mil neuf cent neuf.

Philippe

Duc de Montpensier Gaston d'Orléans

Robert d'Orléans Pierre d'Orléans et Bragance

Jean d'Orléans Louis d'Orléans et Bragance

Ferdinand d'Orléans Antoine d'Orléans et Bragance

Emmanuel d'Orléans

Pierre d'Orléans"

In : Ph. de Montjouvent, Le Comte de Paris et sa descendance, pp. 432-35.